Taxe d’apprentissage 2022
La taxe d’apprentissage permet de faire financer les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles par les entreprises. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est accompagné de celui de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), calculée sur la même base.
La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont les entreprises peuvent décider de l’affectation. En choisissant de la verser à l’institution Saint-Alyre, votre entreprise participe à une part essentielle du développement de nos formations professionnelles.
Taxe d’apprentissage 2022
L’Institution Saint-Alyre peut désormais directement percevoir la taxe d’apprentissage sans passer par les organismes collecteurs (OPCO).
Comment calculer et déclarer la taxe d’apprentissage 2022 ?
Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68% de la masse salariale. La taxe d’apprentissage comprend :
une fraction égale à 87% de la taxe destinée au financement de l’apprentissage,
une fraction égale à 13% (solde) destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur.
Comment verser le solde de 13% de dépenses libératoires ?
Les employeurs doivent verser cette taxe avant le 1er juin 2022.
En tant qu’établissement habilité à percevoir la taxe d’apprentissage, vous pouvez choisir l’Institution Saint-Alyre pour verser ce solde de 13% de la taxe d’apprentissage.
Étape n°1 :
Règlement du solde de 13% de dépenses libératoires
Par chèque à l’ordre de : OGEC INSTITUTION SAINT-ALYRE
Par virement aux coordonnées bancaires suivantes :
IBAN : FR76 1871 5002 0008 1010 2825 302
BIC : CEPAFRPP871
Étape n°3 :
Renvoyer le formulaire de versement dûment complété
Par mail : l.moranges@saint-alyre.net
Par courrier :
INSTITUTION SAINT ALYRE
20 rue Sainte-George
63000 CLERMONT-FERRAND
